1. Toutes les factures émises par Logis au client doivent être payées dans les trente (30) jours de leur envoi par Logis au client. Logis pourra facturer des frais de retard de 1.5% par mois et 18% par année si le paiement d’une ou plusieurs factures est en retard.
  2. Les formations de Logis et le matériel de formation sont assujettis à des droits d’auteur. Ils ne doivent pas être copiés, enregistrés, transmis ou autrement reproduits ou distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Logis.
  3. Annulation ou report de formation :
    (a) Dans le cas où la place d’un participant dans un cours est comblée par un autre membre de l’organisation du client, une substitution d’élève est permise sans frais, dans la mesure où Logis reçoit un préavis écrit de deux (2) jours ouvrables avant la date de début du cours.
    (b) Le client peut reporter ou annuler un cours, dans la mesure où Logis reçoit un préavis écrit de sept (7) jours ouvrables avant la date de début du cours. Si le cours est reporté ou annulé par le client sans un tel préavis, le client doit assumer la totalité des coûts du cours.
    (c) Si Logis n’est pas en mesure d’assurer la formation à la date prévue du cours, Logis avisera par écrit le client au moins trois (3) jours ouvrables avant cette date.